Lois

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Lois et règlements en SST

QUÉBEC

Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) (L.R.Q., c.S-2.1)

Adoptée en 1979, cette loi porte avant tout sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle a créé la CSST et lui a confié ses différents mandats.

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) (L.R.Q., c. A-3.001)

Entrée en vigueur en 1985, cette loi instaure un régime de réparation pour des blessures ou maladies causées par le travail. Elle prévoit le paiement d'indemnités lorsque nécessaire, la fourniture de soins de santé, l'aide à la réadaptation.

Source : Regroupement des lois et politiques administrées par la CSST

CANADA

Code canadien du travail (L.R., 1985, ch. L-2 ).

Association des Commissions des Accidents du Travail au Canada (ACATC)

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